Dans la jungle des aides sociales, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Pourtant, une question revient souvent : quel est le salaire nécessaire pour continuer à toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Dans cet article, nous tâcherons d’expliquer les règles en vigueur et les facteurs à prendre en compte.
Le principe du RSA
Le RSA vise à apporter un soutien financier aux personnes sans emploi ou disposant de revenus très faibles. Il est attribué sous certaines conditions de ressource, d’âge et de résidence en France. En pratique, le montant du RSA varie selon la composition du foyer et les autres ressources perçues par ce dernier.
Les critères de calcul du RSA
Pour déterminer si une personne a droit au RSA ainsi que le montant qu’elle peut potentiellement percevoir, plusieurs éléments sont pris en compte :
Les revenus d’activité
Ce sont les salaires, les indemnités de chômage, les revenus issus de l’activité professionnelle accessoire, etc. Ces sommes constituent la base du revenu à retenir pour le calcul du RSA. Notez que seule une partie de ces revenus est prise en compte dans ce calcul, afin de ne pas pénaliser ceux qui travaillent quelques heures chaque mois, par exemple.
Les autres ressources du mariage
Il s’agit des pensions alimentaires, des prestations familiales, des rentes d’accidents du travail, etc. Comme pour les revenus d’activité, l’ensemble de ces montants est pris en compte dans le calcul du RSA.
Pourquoi un salaire ne supprime pas nécessairement le RSA
Avoir un emploi et toucher un salaire n’entraîne pas automatiquement la suppression du RSA. En effet, le dispositif « RSA activité » a été conçu pour inciter les bénéficiaires à reprendre une activité professionnelle . Ainsi, il existe une « zone de cumul intégral » entre le RSA et les revenus d’activité pour permettre aux personnes concernées d’améliorer leur situation financière sans perdre leurs droits sociaux.
Le seuil de cumul intégral
Si une personne perçoit des revenus inférieurs à ce seuil, elle peut cumuler entièrement son RSA et ses autres ressources. Au-delà du seuil, le montant du RSA diminue progressivement jusqu’à être totalement neutralisé lorsqu’un plafond de revenu global est atteint.
Calculer les ressources pour optimiser son RSA
Pour savoir si vous pouvez continuer à percevoir votre RSA même si vous avez trouvé un emploi, et pour connaître vos limites en termes de rémunération, il est indispensable de connaître les différentes règles de cumul.
Méthode de calcul simple avec un simulateur
L’utilisation d’un simulateur en ligne vous permettra d’estimer avec précision le montant du RSA auquel vous auriez droit en fonction de votre situation familiale et financière. Avec cette estimation, vous pourrez déterminer jusqu’à quel salaire mensuel brut vous pouvez aller sans perdre vos droits au RSA.
Estimation par la formule officielle
La formule générale du RSA peut être exprimée ainsi :
RSA = (montant forfaitaire – revenus professionnels) x taux forfaitaire + majorations éventuelles
Si vous avez des revenus réguliers, la première étape est donc de déterminer votre montant forfaitaire, qui varie selon la taille de votre foyer et les prestations familiales que vous percevez. Cela vous donnera une idée assez précise de la marge dans laquelle vous pouvez évoluer sans perdre vos droits.
Les limites à ne pas franchir pour garder son RSA
Le cumul RSA-activité est néanmoins plafonné à un certain niveau. Pour déterminer ce plafond, il convient de prendre en compte :
Les plafonds de ressources
Ce sont les sommes maximales cumulées entre les revenus d’activité et les autres ressources perçues par une personne bénéficiaire du RSA. Si l’on dépasse ces limites, on perd le droit au RSA.
Les seuils de non-perte du RSA
Ils correspondent aux niveaux de salaire pour lesquels, malgré une diminution progressive du montant du RSA, celui-ci reste supérieur à zéro. C’est ce seuil que les bénéficiaires doivent trouver pour continuer de toucher une partie du RSA tout en travaillant.
